Conditions générales d'utilisation

Au profit de : ET LA SUITE..! (PRODUCTIONS)
Dont le siège social est situé au 152 boulevard Haussmann 75008 Paris

Objet
Programme : Documentaire « Cahier de doléances »
Diffuseur : La chaine Parlementaire (LCP)

  1. Par la présente le Participant reconnaît avoir collaboré à titre gracieux à l'enregistrement du Programme.
  2. Par la présente le Participant autorise gracieusement la Société à reproduire, représenter, traduire, adapter, distribuer et communiquer au public son image, nom patronymique, propos et tous autres éléments biographiques, en toutes langues et dans le monde entier, sans limitation de durée, dans leur intégralité ou par extraits, par tous procédés techniques connus et inconnus à ce jour (notamment analogique, numérique, hertzien, satellite, câble, fibre optique, CD-ROM, DVD, internet, téléphonie, Blu ray), tous réseaux et systèmes de transmission et/ou de télécommunication, à titre onéreux ou gratuit.
  3. Le Participant garantit la Société ainsi que ses ayants droits qu'il est capable et qu'il détient toutes autorisations et droits nécessaires au consentement à la présente, ainsi que contre toute revendication de tiers de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit, concernant l'utilisation ou non de son image, nom patronymique, propos et tous autres éléments biographiques.
    Le Participant renonce également à la vérification/approbation préalable de l'utilisation par la Société de son image, nom patronymique, propos et tous autres éléments biographiques au titre de la présente autorisation.